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IBERIA en voie d'être condamnée à indemnisation pour retard

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IBERIA en voie d'être condamnée à indemnisation pour retard

Bonjour,

J'ai effectué un trajet Saint Domingue - Francfort avec escale à Madrid fin novembre 2011. Arrivée à Madrid en retard, et bien que je me sois présenté trempé de sueur, après un marathon dans l'aéroport, en temps voulus à l'embarquement pour Francfort (on attendait encore le dernier passager) on m'a refusé l'embarquement. Finalement je suis arrivé à Francfort avec 3h45 de retard.

Multiples échanges recommandés, et au final, recours à la justice.

Après une longue attente, l'audience a eu lieu le 19 septembre après un renvoi en juillet dernier.

J'arrive au tribunal. L'audience n'a pas commencé, et je vois un avocat en train de lire mes conclusions. Je vais donc le saluer et lui dire mon étonnement qu'en dépit du principe du contradictoire, fondamental en droit français, et bien qu'ayant moi même envoyé mes conclusions à Iberia en mai et de nouveau en juillet dernier, je n'ai pas reçu les conclusions d'Iberia et que je suis très surpris de constater seulement quelques minutes avant l'audience, qu'Iberia a chargé un avocat de la défense de ses intérêts.

Il me présente donc ses excuses, et m'indique qu'il n'a pas rédigé de conclusions car IBERIA reconnait maintenant devoir me payer les 300 euros réclamés pour le retard important et qu'il va proposer au Juge une conciliation.

Nous allons donc en conciliation mais l'avocat d'IBERIA me propose en sus une faible somme au titre de l'article 700 et surtout, me propose 0 de dommages et intérêts.

Je refuse donc, et nous passons devant le Juge.

L'avocat d'IBERIA déclare qu'IBERIA reconnait devoir me régler 300 euros au titre du retard important. Le juge approuve manifestement ma demande de remboursement de mes frais de repas à Madrid qu'il qualifie même de "raisonnable".

Donc, l'issue de cette affaire est d'ores et déjà certaine : IBERIA va être condamnée à me verser les sommes que je réclame en principal soit 300 euros d'indemnisation au titre du retard important et 25 euros au titre des frais de repas.

Reste au Juge à fixer le montant qu'IBERIA devra me régler au titre de l'article 700 (en principe beaucoup moins que ce qu'on demande) et en dommages et intérêts.

Aller, encore quelques semaines de patience.

Au passage, l'avocat d'IBERIA m'a félicité pour la qualité de mes conclusions (ci-dessous) Donc, j'en déduis que ceux qui ont un problème similaire peuvent s'en inspirer.

En effet, j'ai constaté qu'il est impossible de trouver sur Internet un modèle suffisamment complet sur ce type de litige.

Tous les détails ici :

…unblog.fr/2012/…

30 réponses sur ce sujet
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1. Re: IBERIA en voie d'être condamnée à indemnisation pour retard

Que de complications alors qu'il suffisait de s'adresser à:

http://www.seguridadaerea.es/

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2. Re: IBERIA en voie d'être condamnée à indemnisation pour retard

Bonjour,

De retour chez moi après un long séjour en RD, je trouve, dans mon courrier, le jugement rendu par le Juge de Proximité de Paris 8ème le 8 novembre 2013.

Ce jugement a été rendu en dernier ressort, c'est à dire sans aucune possibilité d'appel.

IBERIA a été condamné à me payer;

- 300 euros pour le retard important, conformément à ma demande découlant de la jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Européenne (arrêt Sturgeon) et du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 11/02/2004

- 25 euros pour mes frais de restauration à l'aéroport de Madrid

- 175 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (je me suis défendu seul, sans avocat)

- aux entiers dépens

Il me reste à voir si IBERIA s'exécutera de bon gré de sa condamnation ou si je devrai prendre l'attache d'un Huissier de Justice pour signification, puis exécution forcée, ce que, bien entendu, je n'hésiterai pas à faire, IBERIA étant condamné aux depens.

Tous les détails ici :

…unblog.fr/2012/…

Conclusion : ne vous laissez pas faire, et exigez jusqu'au bout le respect de vos droits. Car si tous les voyageurs poursuivaient systématiquement les compagnies aériennes en cas de retard important (plus de 3 heures), d'annulation, ou de refus d'embarquement, il est certain que les compagnies respecteraient mieux les droits des passagers.

Ceci est particulièrement vrai pour les "retards importants" (plus de 3 heures) dont le droit à indemnisation forfaitaire (250, 400 ou 600 euros, éventuellement réduits de 50 % en cas de reroutage) prend sa source dans la jurisprudence (arrêt Sturgeon).

Amicalement à tous

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3. Re: IBERIA en voie d'être condamnée à indemnisation pour retard

Bonjour,

Suite de la saga :

Il y a environ 3 semaines, ayant des choses à faire près du siège français officiel d'Iberia à Paris 8ème, je me suis rendu à leur siège social pour leur demander s'il avaient l'intention de s'exécuter de bonne volonté, ou pas, du jugement.

Surprise : Iberia a déménagé.....

Après des recherches particulièrement appronfondies (changement d'adresse non signalé au registre de commerce, bien qu'effectif depuis octobre dernier), je trouve la nouvelle adresse : parc tertiaire SILIC, 3 rue le Corbusier, 94528 RUNGIS Cedex 1

Je leur envoie un courrier leur demandant ce qu'ils comptent faire (idem à leur avocat) en précisant qu'à défaut de s'exécuter, je prendrai l'attache d'un huissier de justice. Pas de réponse, ni d'Iberia, ni de leur avocat.

Deux semaines plus tard, je me rend sur place à Rungis (facile c'est juste à coté d'une station du tout nouveau tramway T7, en prolongation de la ligne de métro n°7.

Là, surprise, pas une plaque, pas de nom Iberia sur le système de sonnette, et pas moyen d'entrer dans l'immeuble.

J'attend un peu et je m'adresse à une femme qui va entrer dans l'immeuble. Bingo. Il s'agit d'une salariée d'Iberia. Confirmation : le nouveau siège en France d'Iberia est bien là.

Mais, refus de me recevoir....on me conseille de continuer dans la voie judiciaire.....

Donc, un quart d'heure plus tard, j'étais dans les locaux d'un huissier de justice dont l'étude est dans la même commune, à Rungis, pour donner mission de signifier le jugement à Iberia. Tiens, bien que le changement d'adresse d'Iberia n'ait pas été fait auprès du registre de commerce d'Iberia, l'étude d'huissier de justice, connaissait déjà la nouvelle adresse.....

Le jugement devait être signifié aujourd'hui....

Reste à voir si Iberia s'exécutera. Sinon, je donnerai consigne à l'huissier de procéder au recouvrement forcé, en hésitant d'autant moins qu'Iberia a été condamné aux depens.

Amicalement à tous

Nantes, France
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4. Re: IBERIA en voie d'être condamnée à indemnisation pour retard

Bonjour,

Bravo pour la ténacité et la qualité du travail !

Avez-vous obtenu l'exécution ?

Merci.

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5. Re: IBERIA en voie d'être condamnée à indemnisation pour retard

Bonjour,

Suite de la saga : le 21 janvier j'ai reçu, via leur avocat, un chèque d'IBERIA de 500 euros, tiré sur le compte bancaire d'IBERIA à Paris.

IBERIA fait donc de la résistance pour payer les dépens auxquels ils ont été condamné, alors que j'ai bien insisté, au moyen d'un courrier, sur le fait qu'il serait dommage que je doive charger l'huissier de justice de procéder au recouvrement forcé pour seulement les dépens (c'est à dire peu de chose) en raison des frais importants d'huissier de justice qui en découleront (et qui dépasseront les dépens.....) qui, finalement, seront à leur charge.

Donc, j'ai renvoyé un nouveau courrier à l'avocat d'IBERIA pour les informer qu'à défaut de recevoir ce règlement complémentaire, je procéderai à un recouvrement forcé par huissier de justice. Et ceci, d'autant plus facilement que je pourrai fournir à l'huissier de justice toutes les coordonnées bancaires qui figurent, bien sûr, sur le chèque reçu

Tous les détails ici : …unblog.fr/2012/…

Conclusion : Exigez le respect de vos droits

Cordialement

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6. Re: IBERIA en voie d'être condamnée à indemnisation pour retard

Bravo, elviajeroParis!

Sur un plan plus philosophique, la question se pose quant à l'énergie déployée et au temps passé pour régler ce cas. Maintenant, nous avons clairement besoin de cas comme le vôtre pour montrer aux compagnies qu'elles sont aussi soumise à la Loi!

Paris, France
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7. Re: IBERIA en voie d'être condamnée à indemnisation pour retard

Bonjour,

Suite et fin de la saga :

De retour chez moi après quelques semaines passées en RD, j'ai dans mon courrier une lettre de l'avocat d'IBERIA, accompagnant un chèque tiré sur le compte bancaire d'IBERIA, d'un montant de 110,86 euros représentant les 35 euros de timbres fiscaux payés pour engager la procédure devant le juge de proximité et les 75,86 euros payés à l'huissier de justice pour la signification du jugement.

Tous les détails ici : …unblog.fr/2012/…

J'y ai mis aussi les photocopies des chèques d'IBERIA de 500 euros et de 110,86 euros.

Face aux compagnies aériennes qui se croient au dessus des lois et règlements, n'hésitez pas à exiger le respect de vos droits !!!!

Cordialement

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8. Re: IBERIA en voie d'être condamnée à indemnisation pour retard

Je suis en litige avec iberia

l avocat d iberia invoque l incompetence des tribunaux francais

serait il possible d avoir une copie du jugement du tribunal de paris

merci

Paris, France
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9. Re: IBERIA en voie d'être condamnée à indemnisation pour retard

Bonjour,

La question n'est pas de savoir si Iberia a déjà été condamnée par un tribunal français mais plutôt ;

- en vertu de quel texte, ou de quelles circonstances, l'avocat invoque l'incompétence des tribunaux français, ce qui doit figurer clairement sur ses conclusions qu'il doit vous fournir si vous les réclamez, particulièrement avant l'audience;

- si vous avez acheté votre billet en France, et notamment sur leur site internet, auquel cas votre billet a été émis par Iberia France, ce qui figure sur votre billet (adresse d'Iberia, périmée d'ailleurs, à Paris 8ème)

- si le préjudice a été subi en France (mais ce n'est pas le seul critère);

- si l'exécution contractuelle a eu lieu en France : achat du billet par Internet, et livraison du billet à votre adresse en France.

etc etc

Et ce n'est surtout pas parce qu'un avocat invoque un moyen que celui ci est forcément fondé !

Donc, si vous ne détaillez pas le cas, il est impossible de vous aider.

Cordialement

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10. Re: IBERIA en voie d'être condamnée à indemnisation pour retard

D'abord merci pour la réactivité

l'avocat se fonde sur:

1) le fait qu'Iberia ne dispose d'aucun etablissement en France et n'exerce aucune activité propre et que son siege est à Madrid.

( or lorsque j'ai envoyé un courrier AR à l'adresse de Rungis, Iberia m'a repondu que ma demande etait prise en compte)

2) l'arrêt de la cour de justice de l'UE du 9 juillet 2009 et repris pas la cour d'appel de paris dans son arrêt du 14 avril 2015: le tribunal competent pour connaître d'une demande d'indemnisation....fondée sur le Reglement 261/2004...est celui au choix du demandeur dans le ressort duquel se trouve le lieux de depart ou le lieux d'arrivée de l'avion objet du contrat en litige.

Or il s'agissait d'un vol gran Canaria> Madrid

L'avocat demande donc l'incompetence du tribunal de Vordeaux au profit d'une juridiction etrangere

je precise que je suis passé par une agence de voyage en France et que j'avais un package gran Canaria > Madrid ( avec Iberia) et Madrid > Paris ( avec Air France).

D'où ma demande

en effet, si je peux demontrer qu' une juridiction française ( en l occurrence le Tribunal de proximité de paris 8eme) s'est saisie d'un fait similaire, j apporterais un contre argument significatif.

Or sur votre blog, il n y a que les conclusions de votre affaire qui ne sont pas suffisantes pour demontrer que le tribunal s'est saisi .

Il faudrait que je puisse produire une copie de la decision du Tribunal.

.

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