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taxes devises par douanes

Lyon, France
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taxes devises par douanes

Attention, les douanes tunisiennes de l'aéroport de Tunis redoublent d'ardeur pour taxer et sanctionner les touristes à la sortie du pays. Incidemment, un fonctionnaire demande au voyageur en partance quel est le montant des devises qu'il transporte alors qu'il s'apprète à franchir la sortie de la douane de l'aéroport. Si le touriste déclare en toute bonne foi qu'il détient plus de 1700 € en liquide sur lui, il est entrainé au poste de police et subit immédiatement un interrogatoire poussé sur l'origine de son argent. Les dévises qui dépassent le plafond autorisé sont immédiatement confisquées. Il est ensuite informé que les autorités locales ont fixé à 5000 dinars (1700 €) le plafond de devises qu'il est possible de détenir à la sortie du pays. Si le touriste réplique que cette information n'a jamais été portée à sa connaissance à l'entrée dans le pays, le ton monte : le douanier le menace de poursuites pénales avec prison. Le touriste est sommé de signer le procès verbal qui consigne son infraction et scelle sa sanction : 60 % d'amende sur le montant des dévises détenues qui dépassent le plafond. Pire : pour récupérer les 40 % restant après confiscation des 60 %, le visiteur imprudent doit obtenir le visa du chef de bureau des douanes. Ce fonctionnaire étant injoignable à son poste, le touriste sera obligé de passer tous les jours à l'aéroport pour obtenir la signature du responsable : me concernant cela m'a bloqué 72 h à l'aéroport de Tunis. Il faudra vous préparer à faire d'incessants aller-retours entre Tunis et l'aéroport, faire le pied de grue devant les bureaux de la douanes, accepter comme un moindre mal l'extorsion de vos liquidités (2000 € me concernant), subir les intimidations et humilations des fonctionnaires narquois des douanes, perdre 3 jours avant de pouvoir enfin repartir après avoir racheté au tarif fort un nouveau billet d'avion. Tunisie Amie ?

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paris
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pour Tunisie, Égypte
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1. Re: taxes devises par douanes

Bonjour ,

Merci pour votre post il est vrai que les voyageurs manquent d'information en ce qui concerne la réglementation interne relative à l'import et l'export des devises .

je me permet donc de profiter de votre post pour y publier l'essentiel de cette réglementation :

    Toute opération d’importation ou d’exportation de devises dont la valeur est égale ou supérieure à 10000 dinars tunisiens doit à l’entrée, à la sortie et lors d’opération de Transit, faire l’objet d’une déclaration de devises aux services des douanes (Arrêté du Ministre de l’économie et des finances du 17/10/2014 relatif au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent).

    Les voyageurs non-résidents ne peuvent réexporter la contre valeur d’un montant supérieur à cinq mille (5000 DT) des devises en billets de banques qu’ils ont importées qu’après avoir rempli à l’entrée du territoire tunisien, une déclaration d’importation des devises en leur possession dûment visée par les services des douanes. (la note DGD n°094 année 2007/ JORT n°18 du 02/03/2007).

    Au cas ou le voyageur n’a pas utilisé intégralement les devises allouées, le reliquat rapatrié peut lui être à nouveau attribué pour d’autres voyages s’il a rétrocédé à un intermédiaire agréé dans un délai maximum de 7 jours ouvrables qui suivent la date de son retour et à condition que le voyageur justifie le rapatriement des devises (Circulaire aux intermédiaires agréés n° 16 de l’année 2014).

    La déclaration d’importation de devises est valable pour (3) mois à compter de la date d’entrée du voyageur non résident en Tunisie et ne peut servir, en tout état de cause, que pour un seul voyage. (Article de 11 du circulaire aux intermédiaires agréés n°13 du l’année 2007)

    La déclaration d’importation des devises est personnelle en ce qui concerne la personne au nom de laquelle elle est établie et elle est non cessible.( article 2 de l’avis de change du ministère des finances publié au JORT du 03/02/2006 – page :728)

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