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TripAdvisor: Procédure de notification et retrait


Veuillez choisir l’une des notifications suivantes, selon la nature de votre réclamation:


(1) Notification à TripAdvisor de contenu diffamatoire

Notes

Des déclarations véridiques ou qui reflètent une opinion franche (par ex. des mauvaises critiques) ne constituent généralement pas, en elles-mêmes, le fondement d’une diffamation. Il vous est conseillé d’évaluer les faits avec soin (et de demander un avis juridique en cas de doute) avant de faire une réclamation, car une réclamation injustifiée peut engager votre responsabilité.

TripAdvisor se réserve le droit de demander des vérifications de votre identité et de rechercher des informations supplémentaires pour clarifier sur quelle base vous fondez votre réclamation. Nous attirons votre attention sur le fait que TripAdvisor peut ne pas être en mesure d’instruire des réclamations anonymes ou mal adressées ou qui ne nous fournissent pas les informations réclamées par le formulaire de Notification figurant ci-après Suivant la réception d’une telle Notification, nous nous efforcerons, dans une mesure raisonnable, d’identifier le contenu diffamatoire mais nous ne saurions encourir de responsabilités si vous ne nous avez pas fourni tous les faits pertinents ou si ces faits ne peuvent être vérifiés. Toutes les données à caractère personnel que vous nous fournirez pourront être utilisées conformément à notre Politique de Respect de la Vie Privée. Vous êtes priés de revoir les termes de celle-ci avant de nous envoyer des données à caractère personnel.

Attention: toutes vos déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. La fourniture par vous d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre responsabilité civile et pénale.

Pour notifier à TripAdvisor une déclaration prétendument diffamatoire contenue sur ce Site internet, vous êtes prié de remplir la Notification à TripAdvisor de Contenu Diffamatoire ci-dessous et d’en envoyer une copie datée et signée à:

TripAdvisor,Inc.
A l’attention de : Content Notice Department
400 1st Avenue
Needham MA 02494 Etats Unis

Vous devez aussi inclure votre adresse postale, votre numéro de téléphone pendant la journée et une adresse e-mail pour que TripAdvisor puisse répondre à la notification.


Notification à TripAdvisor de contenu diffamatoire

Je [indiquer vos nom et prénoms] demeurant à [indiquer votre adresse postale, votre numéro de téléphone pendant la journée et une adresse e-mail], déclare ce qui suit:

  1. Je me rapporte au site internet [prière d’insérer le site internet de TripAdvisor concerné (par exemple www.tripadvisor.fr)] (le “Site internet”) et je notifie à TripAdvisor par la présente que via son Site internet, elle permet ou participe à la publication d’une déclaration diffamatoire.

  2. La déclaration concernée apparaît sur le Site internet à l’adresse [prière de couper-coller l’article dans lequel apparaît la déclaration concernée, ainsi que l’adresse de la page internet concernée depuis le Site internet où les propos diffamatoires apparaissent].

  3. Les propos que je considère comme diffamatoires sont : [prière de répéter exactement les propos tels qu’ils apparaissant sur le Site internet sur lequel porte votre réclamation].

  4. Je considère que ces propos sont diffamatoires car [prière d’indiquer pourquoi vous considérez les propos en question comme diffamatoires].

  5. Les propos diffamatoires ne sont pas véridiques car [prière de préciser pourquoi les propos, objet de la réclamation, ne sont pas véridiques et ce que vous pensez être la réalité de la situation]

  6. [si la personne effectuant cette déclaration agit au nom du plaignant, prière d’insérer la mention suivante: Je suis autorisé(e) à agir au nom du plaignant. La [personne/l’entité] soutenant que ces paroles sont diffamatoires est [prière d’indiquer ici le nom et l’adresse de cette personne/entité] (“le Plaignant”). Je suis [prière d’expliquer la nature de la relation entre le signataire et le Plaignant].

Je certifie l’exactitude de la présente réclamation et je suis conscient(e) que la notification ci-dessus peut être utilisée dans le cadre d’une action en justice ultérieure se rapportant à la réclamation pour diffamation ci-dessus.

Signature:

Date:



(2) Notification à TripAdvisor de Contrefaçon de Droits de Propriété Intellectuelle


Notes

Si vous pensez qu’il a été effectué, en relation à une œuvre ou des éléments vous appartenant, des opérations qui constituent une contrefaçon de vos droits de propriété intellectuelle, vous êtes priés de le notifier à Tripadvisor au moyen de la « Notification à TripAdvisor de Contrefaçon de Droits de Propriété Intellectuelle » suivante.


TripAdvisor se réserve le droit de demander des vérifications sur votre identité et de rechercher des informations supplémentaires pour clarifier sur quelle base vous fondez votre réclamation. Nous attirons votre attention sur le fait que TripAdvisor peut ne pas pouvoir instruire des réclamations anonymes ou mal adressées ou qui ne fournissent pas les informations réclamées par le formulaire de Notification figurant ci-après]. Nous nous efforcerons, dans une mesure raisonnable, d’identifier le contenu prétendument contrefacteur mais nous ne saurions encourir de responsabilités si vous ne nous avez pas fourni tous les faits pertinents ou si ces faits ne peuvent être vérifiés.

Attention : toutes vos déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. La fourniture par vous d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre responsabilité civile et pénale.

Pour notifier à TripAdvisor une déclaration de contrefaçon alléguée de droits de propriété intellectuelle contenue sur le Site internet, vous êtes prié de remplir la Notification à TripAdvisor de Contrefaçon de Droit de Propriété Intellectuelle ci-dessous et d’en envoyer une copie datée et signée à:

TripAdvisor,Inc.
A l’attention de : Content Notice Department
400 1st Avenue
Needham MA 02494 Etats Unis

Vous devez aussi inclure votre adresse postale, votre numéro de téléphone pendant la journée et une adresse e-mail pour que TripAdvisor puisse répondre à la Notification.


Notification à TripAdvisor de Contrefaçon de Droits de Propriété Intellectuelle


DECLARATION:

Je soussigné(e), [indiquer vos nom et prénoms] demeurant à [indiquer votre adresse postale, votre numéro de téléphone pendant la journée et une adresse e-mail], fais la déclaration suivante:

  1. Je me rapporte au site internet [prière d’insérer le site TripAdvisor approprié (par exemple www.tripadvisor.fr)] (le “Site internet”) et je notifie à TripAdvisor par la présente que le contenu de votre Site internet tel qu’identifié ici contrefait des droits de propriété intellectuelle ou participe à une telle contrefaçon.

  2. L’œuvre sur laquelle des droits de propriété intellectuelle sont revendiqués est
    [prière d’identifier et de décrire clairement les travaux ou l’ [les] élément(s) sur lesquels porte l’allégation de contrefaçon] (l’ « Œuvre »).
    [Note: prière de préciser quel droit de propriété intellectuelle est contrefait : brevet, droit d’auteur, marque, dessins et modèles  et de donner les détails disponibles sur les enregistrements éventuels.]

  1. La réclamation pour contrefaçon de l’Oeuvre porte sur l’élément suivant (“Elément Contrefacteur”) : [prière d’identifier clairement et de décrire les travaux ou l’ [les] élément(s) contrefacteurs].

  2. Les Eléments Contrefacteurs apparaissent sur le Site internet à [prière de copier-coller l’adresse de la page internet concernée à partir du Site internet sur lequel apparaissent les Eléments contrefacteurs].

  3. L’utilisation des Eléments contrefacteurs décrits au paragraphe 4 est une infraction [à mes droits] [ou] [ aux droits du Plaignant] [supprimer la mention inutile] sur l’Oeuvre et n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son [ses] mandataires ou la loi.

  4. [Je suis] [ou] [Je suis autorisé(e) à agir au nom du] titulaire de droits exclusifs sur l’Oeuvre sur laquelle porte l’allégation de contrefaçon. [si la personne effectuant cette déclaration agit au nom du plaignant, prière d’insérer la mention suivante: La personne/l’entité soutenant que son droit sur l’Oeuvre a été contrefait est [prière d’indiquer ici le nom et l’adresse de cette personne/entité] (“le Plaignant”). Je suis [prière d’expliquer la nature de la relation entre le signataire et le Plaignant].

Je certifie l’exactitude de la présente réclamation et je suis conscient(e) que les réclamations ci-dessus peuvent être utilisées dans le cadre d’une action en justice ultérieure se rapportant à la réclamation pour contrefaçon ci-dessus.

Signature:

Date: