Règlement officiel de la promotion de Rentrée


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1. Éligibilité: La Promotion de Rentrée (la “Promotion”) s’adresse seulement aux personnes résidant légalement en France, en Italie, en Allemagne ou au Royaume-Uni qui ont au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence, si celui-ci est plus élevé. Les employés de TripAdvisor LLC, d’Expedia Inc., de leurs filiales ou de leurs partenaires pour la Promotion, ainsi que les parents proches (époux, parents, frères, soeurs et enfants) et les personnes vivant avec ces employés ne sont pas éligibles.

2. Sponsor: La Loterie promotionnelle est organisée par TripAvisor LLC, 141 Needham Street, Newton, MA, 02464. (“l’Organisateur”).

3. Acceptation des règles officielles: La participation à la Promotion implique l’acceptation pleine et entière du candidat qui s’engage à respecter les Règles Officielles et les décisions de l’Organisateur qui sont sans appel et s’imposent aux parties. Pour remporter un lot, il faut d’abord remplir toutes les conditions exposées dans le présent texte.

4. Période de Candidature: La Promotion commence à 23:59 Heure normale d’Europe Centrale (“HNEC”) le 21 septembre 2009 et prend fin à 23:59 HNEC le 15 octobre 2009 (la période de validité). Les candidatures déposées avant ou après la période de candidature ne seront pas prises en compte.

5. Comment Participer: Pour participer, vous pouvez, durant la Période de Candidature, publier un avis sur n’importe lequel des sites internet suivants: TripAdvisor.fr, TripAdvisor.de, TripAdvisor.it ou TripAdvisor.uk. Pour publier un avis, vous devez vous connecter ou créer un compte Membre TripAdvisor (adhésion gratuite). Vous n’avez pas besoin de faire de réservation durant la Période de Candidature pour être éligible. Votre (vos) avis doit (doivent) avoir été approuvé(s) et publié(s) sur le site TripAdvisor pour être pris en compte. Un avis ne sera pas pris en compte pour la Promotion s’il est rejeté pour fraude, s’il enfreint les règles du site sur lequel il est posté, s’il comporte n’importe lequel des éléments suivants: obscénité, menaces, insultes à une personne, mention d’activité criminelle violente, coordonnées commerciales électroniques ou téléphoniques, si le texte est entièrement écrit en MAJUSCULES, s’il rend compte de rumeurs, si son contenu n’est pas pertinent pour les touristes ou s’il est en HTML. Une critique éligible ouvre droit à une (1) candidature.

6. Tirage au sort: Le 16 octobre 2009 ou autour de cette date, l’Organisateur sélectionnera les gagnants potentiels lors d’un tirage au sort parmi toutes les candidatures reçues lors de la Période de Candidature. Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre d’avis éligibles publiés. L’Organisateur essaiera de prévenir un vainqueur potentiel dans les dix (10) jours qui suivent le tirage au sort. Si le vainqueur potentiel ne peut pas être contacté dans un délai de dix (10) jours suivant la première tentative de prise de contact, l’Organisateur choisira un autre gagnant à sa place en le tirant au sort parmi toutes les autres candidatures. Il n’y aura que cinq (5) tentatives de ce type.

7. Conditions requises auprès des gagnants potentiels: Lorsque la loi le permet, il peut être demandé à un gagnant potentiel de signer et de retourner une déclaration sur l’honneur d’éligibilité et de décharge de responsabilité ainsi qu’une cession de droits aux fins de publicité dans les quatorze (14) jours. Si un gagnant potentiel ne renvoyait pas les documents demandés à temps ou s’il ne remplissait pas les conditions d’éligibilité pour obtenir le lot, un autre candidat serait sélectionné à sa place dans les conditions déjà énoncées ci-dessus, s’il est encore temps.

8. Les Lots: Quatre (4) gagnants recevront chacun un bon voyage Accor d’une valeur de 500 €. Le bon doit être utilisé avant le 16 octobre 2010 et est valide pour les services offerts par les hôtels du Groupe Accor, y compris Sofitel, Novotel, Mercure, Suitehotel, Ibis, Etap Hotel, Formule 1 et dans les réseaux Accor Thalassa partout dans le monde. Pour consulter la liste complète des hôtels, il suffit de visiter le site Accorhotels.com. Chaque bon obéit aux termes et conditions imprimés sur le bon. Les détails des lots non spécifiés ci-dessus seront décidés par l’Organisateur à sa seule discrétion. Les lots ne sont pas cessibles et doivent être acceptés tels qu’ils sont décernés. Les lots ne peuvent être échangés contre de l’argent ou quoi que ce soit d’autre et seul l’Organisateur se réserve le droit d’échanger un lot contre un autre lot de valeur égale ou supérieure si le lot n’est pas valable pour une raison ou pour une autre, comme en aura décidé l’Organisateur et à sa seule discrétion. Le gagnant est responsable de tous les coûts et autres dépens qui ne sont pas cités ci-dessus.

9. Confidentialité: En participant, vous autorisez la communication de vos données personnelles aux Etats-Unis d’Amérique pour des raisons administratives inhérentes au fonctionnement de la Promotion. Toute information communiquée à l’Organisateur dans le cadre de cette Promotion sera traitée conformément à la Politique de Confidentialité de l’Organisateur, consultable sur chacun des sites internet cités ci-dessus. Les candidats ont le droit d’accéder, de retirer et de corriger leurs données personnelles. Les candidats peuvent procéder à ces changements en envoyant un e-mail à promotions@tripadvisor.com.

10. Conditions Générales: Au cas où le déroulement, la sécurité ou l’administration de la Promotion étaient perturbés d’une manière ou d’une autre, pour n’importe quelle raison, y compris et sans s’y limiter, la fraude, un virus informatique ou tout autre problème technique, l’Organisateur peut, à sa seule discrétion, soit (a) suspendre la Promotion pour régler le problème puis reprendre la Promotion dans un esprit qui corresponde le plus possible à celui du présent Règlement soit (b) sélectionner les gagnants de la Promotion au hasard parmi les candidatures éligibles reçues avant que le problème ne survienne. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne qu’il surprendra en train de nuire à la procédure de candidature ou au déroulement de la Promotion ou encore en violation du Règlement Officiel ou même en train d’agir de manière déloyale ou nuisible. Toute personne qui tenterait de nuire au déroulement légal de cette opération s’exposerait à être en violation du droit civil et du droit pénal et, si cela était le cas, l’Organisateur se réserverait le droit de poursuivre cette personne avec toute la rigueur de la Loi. Un manquement de l’Organisateur à l’application des clauses de ce Réglement Officiel ne signifie pas la renonciation à ces clauses. En cas de contestation au sujet d’une des candidatures sur internet, le détenteur légal du compte e-mail utilisé pour s’inscrire sera considéré comme le candidat. Le “détenteur légal du compte” est la personne à laquelle aura été attribuée une adresse e-mail, que ce soit par un fournisseur d’accès internet, par un fournisseur de services internet ou par toute autre organisation susceptible d’attribuer une adresse mail associée à un domaine. La Promotion est soumise à toutes les lois et tous les règlements en vigueur et est déclarée nulle là où elle est interdite.

11. Décharge et limitations des Responsabilités: Mis à part les cas de mort ou de blessure causées par la négligence de l’Organisateur ou lors de la participation à la Loterie promotionnelle, les candidats acceptent que soient dégagés de toute responsabilité l’Organisateur, Expedia, Inc., les sociétés parentes et leurs directeurs, employés et agents (“les Parties Exonérées”) dans les recours et actions en justice qui pourraient survenir suite à une participation à la Loterie promotionnelle ou suite à la réception ou à l’utilisation d’un des lots, y compris et sans s’y limiter, pour: (a) une intervention humaine non autorisée lors de la Loterie promotionnelle; (b) des erreurs techniques liées aux ordinateurs, serveurs, fournisseurs, réseaux téléphoniques ou internet; (c) des erreurs d’impression; (d) un courrier perdu, en retard, mal affranchi, mal adressé ou non délivrable; (e) des erreurs administratives lors de la Loterie promotionnelle ou dans le traitement des candidatures; ou (f) des blessures ou des dommages à des personnes ou des objets qui pourraient être causés directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à partir du dépôt de candidature à la Loterie promotionnelle ou à la réception ou l’utilisation d’un des lots. Le candidat accepte en outre qu’en cas d’action en justice, la responsabilité des “Parties Exonérées” se limite au coût d’entrée et de participation à la Loterie promotionnelle et qu’en aucun cas les Parties Exonérées ne soient tenues au paiement des honoraires d’avocat. Le candidat renonce à réclamer des dommages et intérêts quels qu’ils soient, y compris et sans s’y limiter, pour préjudice moral, directs ou indirects.

12. Contestation: Hormis là où la loi l’interdit, le candidat accepte que toute contestation, réclamation ou action en justice en rapport ou résultant de la Loterie promotionnelle ou des lots décernés doit être une démarche individuelle, sans recours à aucune forme d’action de groupe et exclusivement dans le tribunal compétent situé dans l’État du Massachusetts, États-Unis d’Amérique. Tous les problèmes et questions concernant la composition, la validité, l’interprétation et l’application du présent Règlement, des droits et obligations du candidat ou des droits et obligations de l’Organisateur en rapport avec la Loterie promotionnelle, dépendent et seront interprétés selon les lois en vigueur dans l’État du Massachusetts, États-Unis d’Amérique, sans avoir recours à une règle de conflits de lois (que ce soit celle de l’État du Massachusetts ou de toute autre juridiction) qui aurait pour conséquence l’application des lois d’une autre juridiction que celle de l’État du Massachusetts, États-Unis d’Amérique.

13. Pour les Résidents Français: Sur demande écrite, l’Organisateur remboursera 0,50 € pour couvrir les frais de connexion internet permettant d’accéder à la Promotion. Veuillez envoyer votre demande à TRIPADVISOR, Customer Marketing Team, 7 Soho Square, London, W1D 3QB, ROYAUME UNI. Il peut être demandé aux candidats un justificatif des frais encourus pour accéder à la Promotion. L’affranchissement nécessaire à cette demande peut aussi être remboursé sur demande écrite envoyée à la même adresse. Les demandes doivent nous être parvenues avant le 27 novembre 2009.

14. Règlements et Résultats: Pour demander une copie de ce règlement ou la liste des gagnants, envoyez une enveloppe libellée à vos nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur à TRIPADVISOR, Customer Marketing Team, 7 Soho Square, London, W1D 3QB, Royaume-Uni. Les demandes doivent nous être parvenues avant le 27 novembre 2009.

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